Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Tous les enfants de la France ont  droit à l’éducation sur le même pied d’égalité quel que soit leur situation ; en particulier les personnes en situation de handicap. Pour valoir ce droit la circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019, a précisé les moyens et les actions à mener dès la rentrée 2019 afin que chaque établissement puisse accueillir tous les enfants et offrir un enseignement adapté à chaque enfant sans aucune distinction.

La circulaire de la rentrée 2019 

La loi du 11 février 2005 a permis un grand pas dans le processus de scolarisation des enfants en situation de handicap. En effet, le ministère de l’éducation Nationale a fourni depuis des efforts remarquables pour garantir l’inclusion scolaire de tous les enfants de la France quels que soient leurs handicaps. Ainsi, les établissements scolaires ont essayé dispenser un enseignement normal dans un environnement adapté aux situations des handicapés de la république.

Les résultats sont là, déjà en 2006, le nombre des élèves en situation de handicap a plus que doublé. En 2017, ce sont quelques 321 476 élèves en situation d’handicap qui ont trouvé leurs places dans des écoles publiques et privés.  Poursuivant ses efforts, le ministère de l’éducation Nationale a rendu public le 5 juin 2019, une circulaire pour instituer une école inclusive. Ce document précise l’ensemble des actions à mener, dès la rentrée 2019, pour aboutir aux objectifs suivants :

  • L’institution d’un service département Ecole inclusive ;
  • L’organisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé ;
  • Le bon accueil des parents et la bonne scolarisation des élèves handicapés ;
  • Le soutien des enseignants et l’offre d’une formation accessible ;
  • Le renforcement de l’appartenance des AESH à la communauté éducative ;
  • La simplification des procédures pour tous ;
  • Le suivi des parcours inclusifs et l’évaluation des actions menées.

Tous pour une école inclusive

Durant le mois d’octobre 2018, une concertation intitulée « ensemble pour une école inclusive » a été lancée auprès du conseil national consultatif des personnes handicapées. Cette concertation a réuni des parents des enfants handicapés, des associations des personnes handicapées, des syndicats, des parlementaires et des collectivités territoriales.

Les thèmes principaux de cette concertation s’articulent autour des trois axes suivants :

  • Les attendus des associations et des familles ;
  • Le métier d’accompagnant ;
  • L’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé.

A la fin de cette concertation, les suggestions ont été remises, le 11 février, au ministre de l’Education Nationale ainsi qu’au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes  handicapées Mm Sophie Cluzel lors de la tenue du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

A partir de la rentrée 2019, ces propositions seront mises en application pour aboutir à une généralisation complète dès la rentrée 2020.